Pour la deuxième année consécutive, l’Agence Nationale du Sport lance sa campagne de financement de la part territoriale en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) – Ex CNDS

La mise en place des PSF est l’un des enjeux majeurs de l’ANS en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale. Les retours des 28 fédérations et du CNOSF qui ont expérimenté cette démarche en 2019 ont été très positifs. Pouvoir mener leur stratégie fédérale au plus près de l’usager leur a permis d’améliorer la connaissance qu’elles pouvaient avoir de leurs clubs, qu’elles ont pu traiter de manière équitable et cohérente sur l’ensemble du territoire.

Forte de ces enseignements, l’Agence a décidé de procéder en 2020 à la généralisation des projets sportifs fédéraux à l’ensemble des fédérations sportives agréées, avec l’ambition affichée et partagée d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

En 2020, l’accompagnement financier de l’ensemble des fédérations au titre de la part territoriale (quel que soit le montant de leurs droits de tirage) s’élève à 66,04 M€.

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2020 : chaque fédération se doit de diffuser auprès de ses organes déconcentrés et associations affiliées l’information relative à la campagne 2020, via une note de cadrage qui devra comprendre les modalités d’organisation, le calendrier prévisionnel, les orientations retenues comme prioritaires en 2020.

Les demandes de subvention seront effectuées via le Compte Asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

L’instruction des dossiers est assurée par les fédérations selon les modalités qu’elles auront fixées. Elles devront au préalable vérifier l’éligibilité des structures demandeuses (affiliation) et la complétude des dossiers (statuts, projet de développement, RIB,…).

Il est rappelé que le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR3. Pour les bénéficiaires dont le montant total de subventions est supérieur à 23K€, une convention annuelle devra être signée entre l’Agence nationale du Sport et l’association concernée. La gestion administrative de ces conventions sera assurée par les fédérations à partir d’OSIRIS. Elles auront en charge d’envoyer les conventions types aux porteurs de projet et de les retourner signées par l’association à l’Agence nationale du Sport.

L’objectif pour 2020 est de procéder aux paiements des subventions avant la rentrée sportive de septembre 2020. Dès la transmission des montants proposés par les fédérations à l’Agence nationale du Sport, prévue au 30 juin 2020, et à réception des pièces administratives nécessaires au paiement (notamment les conventions annuelles pour certaines structures), l’Agence procèdera dans un délai de 15 jours à la mise en paiement des subventions.

Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant :

• Fin février 2020 : Mise en ligne des outils « Le Compte Asso » et « OSIRIS »
• Mi-février – mars 2020 : Organisation de sessions de formation sur les outils informatiques
• A partir de mars 2020 : Lancement des campagnes par les fédérations
• 30 juin 2020 : Retour des propositions des fédérations sur la liste des bénéficiaires et des montants associés
• Juillet – Septembre 2020 :
• Vérifications par l’Agence nationale du Sport
• Gestion des conventions annuelles et des états de paiement par les fédérations
• Paiement par l’Agence nationale du Sport et envoi des notifications (d’accord / de refus)